Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara)

Le commandant de la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.