Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Détachement des systèmes d'information et de communication de la défense de la 15e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Saint-Florentin,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.