Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon)

Le directeur de la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.