Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive)

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.