Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Détachement des systèmes d'information et de communication de Brive ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Tulle,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.