Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Toulon)

Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.