Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon)

Le commandant en chef pour la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.