Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Direction du service de soutien de la flotte de Toulon ;
Service de soutien de la flotte ;
Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.