Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
Echelon social pôle sécurité défense ;
Direction sociale unités à terre de Toulon ;
Echelon social base navale de Toulon ;
Echelon social base des sous-marins de la Méditerranée ;
Echelon social établissement du service d'infrastructure de la défense ;
Echelon social commandant de la marine ;
Echelon social service logistique de la marine ;
Echelon social centre ministériel de gestion et service du commissariat des armées ;
Echelon social force d'action navale ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, restaurant Lagoubran ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, restaurant groupement de fusiliers marins ;
519e groupe de transit maritime de Toulon.