Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes)

Le chef d'organisme de l'école des transmissions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.