Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Cesson-Sévigné,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.