Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Ecole des transmissions ;
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de site de Cesson-Sévigné ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement de Cesson-Sévigné ;
Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Cesson-Sévigné ;
Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre de Cesson ;
2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Cesson-Sévigné.