Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes)

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.