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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ;
Etat-major de soutien défense de Rennes ;
Etat-major interarmées de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Direction locale de l'action sociale gendarmerie en région Bretagne, zone de défense Ouest ;
Direction locale de l'action sociale gendarmerie en région Bretagne, zone de défense Ouest, échelon social de Rennes.