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Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 25 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Laurent Buchaillat, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Benoît Kaplan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. François Lalanne, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »