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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au I, les 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;
5° Anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail. »
II. - Au II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le bureau de la santé et de la sécurité au travail. »