Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.