Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-17 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC en Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.