Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-16 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio)

L'association Thème Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.