Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-10 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims)
La présente décision sera notifiée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle et publiée au Journal officiel de la République française.