Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-09 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC de Fismes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's)

La présente décision sera notifiée à l'association MJC de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.