Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio primitive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio primitive)

L'association pour le développement de la communication locale La Radio primitive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.