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Article AUTONOME (Délibération n° 2012-200 du 14 juin 2012 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit informatique et libertés » présentée par le cabinet HAAS (saisine n° 12003249))

Article AUTONOME (Délibération n° 2012-200 du 14 juin 2012 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit informatique et libertés » présentée par le cabinet HAAS (saisine n° 12003249))



De la délivrance du label CNIL « Audit de traitements » pour la procédure d'audit intitulée « Audit informatique et libertés » du cabinet HAAS.
Ce label est délivré pour une durée de trois ans, conformément à l'article 53-11 du règlement intérieur de la commission.
L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité annuel.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2012.