De la délivrance du label CNIL « Audit de traitements » pour la procédure d'audit intitulée « Audit informatique et libertés » du cabinet HAAS.
Ce label est délivré pour une durée de trois ans, conformément à l'article 53-11 du règlement intérieur de la commission.
L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité annuel.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2012.