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Article AUTONOME (Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2012, Mme Catherine Gay, épouse Vandame, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, du 10 juillet 2012 au 31 août 2012.