Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon)

Le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.