Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
L'arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.