Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-12 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach)

L'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.