Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-12 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach)
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.