Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-07 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) et publiée au Journal officiel de la République française.