Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-NA-03 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.