Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-390 du 2 mai 2012 modifiant la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 autorisant la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Alizés Europe 3)

La présente décision sera notifiée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) et publiée au Journal officiel de la République française.