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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


A l'article 30 de la même décision, les mots : « 20 000 euros » sont remplacés par les mots : « 20 000 euros HT ».