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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


L'article 24 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 24. - Délégation est donnée à :
Mme Daphné Bruneau, chef du service de l'action territoriale ;
Mme Hélène Raymondaud, chef du service de la diffusion culturelle ;
Mme Valentine Roulet, chef du service de la création,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »