Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Nancy)

Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines de la solde de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.