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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)


Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :

DATE

INTITULÉ DU POSTE

1er avril 2012

Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

1er mai 2012

Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences