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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)



A N N E X E



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Chef de la subdivision « politique de la ville »
A
1
40 points

Adjoint au chef de la subdivision « politique de la ville »
B
1
30 points

Instructeur des dossiers de l'ANAH
B
1
30 points

Assistant en charge de la politique de la ville
C
1
20 points