Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique)

L'article 5 devient l'article 8, l'article 6 devient l'article 9 et l'article 7 devient l'article 10.