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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2012 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification des livraisons pour l'importation des matériels de guerre et matériels assimilés)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2012 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification des livraisons pour l'importation des matériels de guerre et matériels assimilés)


Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012.