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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'Office public de l'habitat dénommé « Office public de l'habitat Cap l'Orient Agglomération Habitat » est rattachée au comptable de la trésorerie de Lorient hôpitaux-HLM (Morbihan).