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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre))


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de chanvre monoïque cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
Santhica 27.