Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux »)

Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option " services en espace rural ” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option " développement, animation des territoires ruraux ” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.