Article 2 AUTONOME (Décision du 20 juin 2012 modifiant la décision du 14 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 20 juin 2012 modifiant la décision du 14 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.