Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juin 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national))

L'article 2 de la décision du 13 octobre 2011 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« 8. M. Claude Robert, secrétaire administratif du bureau du budget ;
9. Mme Vanina Vénézia, adjointe administrative du bureau du budget. »