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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions du troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, secrétaires des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets. En cas d'absence de M. Truquet, délégation est également donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère, à l'exclusion des décrets. »