Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à Mme Julien (Sophie), ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.