Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires)
L'arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.