Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Me Fabien Gillet, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».