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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques.