Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-386 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bas-Coulna)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-386 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bas-Coulna)


La présente décision sera notifiée à la commune de Hienghène et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.