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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-385 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tindo)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-385 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tindo)


La présente décision sera notifiée à la commune de Hienghène et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.